Qui peut bénéficier de la détaxe électronique ?

Qui bénéficie de la détaxe électronique ?

Préambule

La détaxe électronique peut être accordée à l'acheteur résidant habituellement hors de l'Union Européenne, quelle que soit sa nationalité, âgé de 16 ans au moins et de passage en France pour moins de 6 mois.

Peuvent également en bénéficier les personnes qui résident dans une collectivité ou un territoire d'outre-mer français, dans un territoire ultramarin d'un autre pays européen, à Andorre, à San Marin ou au Vatican.

En revanche ne peuvent en être bénéficiaires les résidents de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de la Réunion ou de Monaco.

Sous quelles conditions ?

Tous les biens achetés sur Plastifieuses.fr pour être transportés hors de l'Union Européenne (UE), dans les bagages personnels de l'acheteur, sont concernés.

Un produit acheté pour être utilisé en France ne peut pas bénéficier de la détaxe. Le montant des achats T.T.C. doit être supérieur à 175 Euro.

Lors de la sortie du territoire, la présentation des marchandises est obligatoire. La non-présentation des marchandises annule la détaxe et peut être sanctionnée d'une amende.

L'achat doit correspondre à une vente au détail, la limite étant fixée à 15 exemplaires d'un même article. Ainsi, un achat pour un usage professionnel, correspondant à un approvisionnement commercial en gros, ne peut pas être exonéré.

Lors de la sortie du territoire, la présentation des marchandises est obligatoire

Les achats doivent être effectués le même jour : sur un même site internet ou dans différents sites d'une enseigne. Le vendeur doit être identifié par un seul numéro de TVA intracommunautaire.

Comment procéder ?

Vous validez votre commande - en réglant le montant TTC indiqué sur notre site. L'adresse de livraison doit se situer en France métropolitaine.

Vous nous indiquez par écrit votre souhait de bénéficier de la détaxe et nous faites parvenir une copie de votre passeport nous permettant de relever vos nom, prénom, pays de résidence et n° de passeport.

Les voyageurs de nationalité française résidant dans un pays tiers devront nous faire parvenir une copie de leur Carte d’immatriculation consulaire ou du Certificat d’inscription au registre des français établis hors de France.

Bordereau de vente

Nous établissons alors un bordereau de vente à l'exportation muni d'un code-barres identifiant et vous le faisons parvenir par e-mail que vous devrez imprimer.

Lorsque vous quittez par la France le territoire de l'Union européenne, vous devez présenter le code-barres du bordereau à la borne équipée d'un lecteur optique, située à proximité du guichet de la douane.

Attention : les marchandises doivent être sorties de l'UE avant la fin du 3ème mois suivant la date d'achat.

Le lecteur optique permet, dans la langue de votre choix sur l'écran tactile, la vérification des informations contenues dans le code barres produit par l’opérateur de vente en détaxe au moment de l’achat.

borne Pablo équipée d'un lecteur optique, située à proximité du guichet de la douane

Visa douanier

Le message «OK Bordereau validé» confirme l'opération d'exportation des biens au même titre que le cachet douanier.

L’apurement des opérations nous est envoyé quotidiennement, par Internet. Vous n'avez plus besoin de nous adresser un exemplaire du bordereau. Nous aurons directement connaissance du visa électronique.

En revanche, si l'écran de la borne affiche le message « Bordereau non validé», vous devez vous présenter au guichet de la douane avec la marchandise concernée.

Si votre point de sortie n'est pas équipé d'une borne PABLO, présentez vous au guichet de la douane.

Un autre État membre

Il peut arriver que vous quittiez l'Union Européenne depuis un autre État membre que la France.

Dans ces cas là, vous devez demander le visa douanier de vos bordereaux aux autorités compétentes de cet État membre et nous les adresser par courrier à l'adresse suivante :

ASB Shopping SASU, Le Bourg, 46310 UZECH - France

Dés réception de l'apurement du bordereau de détaxe - soit par voie électronique via le système PABLO, soit par courrier de votre part -, nous procéderons au remboursement de la TVA via le moyen de paiement que vous aurez utilisé - règlements par CB ou Paypal -, ou par virement.

Merci dans ce cas de nous faire parvenir un Relevé d'Identité Bancaire.

Source : Détaxe : conditions d'éligibilité.

Lire l'article suivant : Guide des mauvaises utilisations d'une plastifieuse


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